1. Droit au choix, à la connaissance et à la diversité culturelle
De par son existence, Internet permet d’infinies possibilités d’accès à la connaissance, à la culture et à la diversité. Malheureusement, l’industrie tente de restreindre cette fabuleuse opportunité afin de protéger ses intérêts économiques, sous couvert de « protéger la propriété intellectuelle » et de « récompenser la créativité ». Une grande partie des informations et de la culture disponible est donc prise en otage et nombre d’entre nous ne pouvons y accéder.

Alors que de nombreux moyens techniques existent pour permettre aux artistes de créer et de partager le plus largement possible leurs oeuvres avec leur public (comme la licence Creative Commons ou les systèmes légaux d’échange P2P, comme Jamendo), de très nombreux artistes n’ont toujours pas accès au marché, ni aux canaux de distribution qui leur donneraient une chance de rendre leur travail accessible au plus grand nombre. Dans le domaine de la musique par exemple, quatre «grands acteurs» dictent les règles du jeu en contrôlant 80% du marché à travers le monde et en maintenant le prix des CD à des niveaux souvent prohibitifs.
A l’unisson avec les sociétés de gestion, ils décident de la façon dont les artistes doivent diffuser leurs œuvres en les décourageant d’utiliser de nouveaux modèles de distribution. De nombreux artistes soutiennent pourtant le principe du «partage» via des canaux alternatifs, grâce auxquels ils pourraient atteindre un vaste public qui sans cela n’aurait jamais entendu parler d’eux. En attendant, ils sont souvent obligés d’accepter les clauses injustes et inéquitables (tant pour les artistes que pour les consommateurs) des grandes compagnies.

Les consommateurs ont le droit de bénéficier d’un marché concurrentiel favorisant la créativité, la liberté d’expression, le choix et la diversité culturelle. C’est maintenant aux décideurs politiques de veiller à ce que ce droit soit respecté et à encourager l’utilisation de nouveaux modes de création et de partage des informations numériques!


2. Droit au principe de la «neutralité technologique» et à la transposition des droits existants des consommateurs à l’environnement numérique
Même si cela a pris du temps, les consommateurs se sont vus reconnaître définitivement dans le monde «réel» une série de droits, comme le droit à l’information, à des clauses équitables ou au recours quand un de produit ne tient pas ses promesses.

Pour quelle raison ne seraient-ils pas applicables dans l’environnement numérique?

De nombreuses pratiques dans l’environnement numérique passent en effet outre les droits reconnus des consommateurs. L’industrie décide seule de l’information qu’elle accepte de diffuser, de comment le matériel doit être utilisé, de ce qui est juste ou non voire de ce qui est légal ou pas, et ne tient absolument pas compte des droits des consommateurs. Les clauses contractuelles sont « à prendre ou à laisser », généralement non négociables et peuvent être modifiées unilatéralement par le fournisseur de services.

Il est également souvent refusé aux consommateurs le droit d’être informés sur les restrictions quant à la façon dont ils vont pouvoir utiliser leur matériel/contenu numérique légalement acquis. L’utilisation de DRM est le plus souvent cachée aux consommateurs. Il n’est que juste qu’ils soient informés du caractère réduit des fonctions d’un produit qu’ils souhaitent acquérir et ce bien sûr avant l’achat.

De même toute modification postérieure à l’achat, comme le fait de télécharger sans le savoir un programme sur notre ordinateur qui vient en modifier les fonctionnalités, ne devrait pouvoir se faire qu’avec le consentement du consommateur concerné.

Les consommateurs comme les créateurs ont droit à un niveau élevé de protection passant par une information transparente et complète. Les consommateurs ont droit au principe de «neutralité technologique»: ils doivent bénéficier des mêmes droits dans le monde numérique que dans le monde analogique.


3. Droit de bénéficier des innovations technologiques sans restrictions abusives
Les consommateurs devraient bénéficier des nouvelles technologies. Les DVD sont une belle invention, mais souvent les Européens ne peuvent regarder de DVD américain sur leurs lecteurs. L’industrie a divisé, a des fins lucratives, le marché mondial du DVD en différentes régions. Aucune raison technique ou juridique particulière ne justifie une telle manœuvre.

Pourquoi ne peut-on pas transférer de la musique acquise légalement entre un ordinateur et un baladeur? Pourquoi devrait-on être bientôt privé de la possibilité d’enregistrer une émission de télévision par un “broadcast flag” (système qui dicterait ce qui peut faire l’objet d’un enregistrement ou non)?

L’industrie est en train de développer des DRM, ou systèmes de «gestion des droits numériques», afin de gérer l’utilisation que nous pouvons faire du matériel ou support numérique que nous acquérons légalement. Cela nous semble abusif et injustifié! Quand j’achète un livre, personne ne vient me dire que je ne peux le lire qu’une fois ou que je ne peux pas le prêter à un ami ou le vendre… C’est pourtant ce qui se passe dans le monde numérique.

Certains consommateurs sont exclus de ces nouvelles technologies: les personnes aveugles par exemple doivent pouvoir traduire des contenus dans d’autres formats pour y avoir accès (en braille notamment) ce qui est rendu impossible par certains DRM.

Certains souhaitent aller encore plus loin en tentant de nous empêcher d’avoir tout simplement accès à une nouvelle technologie. C’est le cas par exemple avec le P2P, qui permet un partage d’informations et de culture sans aucun intermédiaire, d’ordinateur à ordinateur via Internet. Il est vrai qu’un cadre juridique doit encore être trouvé quant à la manière de gérer cette technologie et de rétribuer de manière juste les artistes. Ce n‘est pas parce que cette technologie peut être détournée qu’il faut l’interdire purement et simplement.

Les règlementations doivent veiller à ce que consommateurs et créateurs bénéficient pleinement des développements technologiques. L’industrie ne doit pas avoir le pouvoir d’imposer un contrôle excessif des contenus numériques.


4. Droit à l’interopérabilité du contenu et des appareils
Il n’y a pas si longtemps, les disques et les CD pouvaient être écoutés sur des machines de marques différentes – c’est ce que l’on appelait « l’ interopérabilité ». Aujourd’hui, cette faculté se perd…

Il est actuellement impossible d’acheter un morceau de musique sur iTunes, magasin de musique en ligne, sans disposer d’un iPod. Un baladeur Sony ne peut télécharger de la musique que sur la plate-forme de téléchargement Sony. Les exemples d’incompatibilité se multiplient, comme le montre notre nouvelle étude.

Ne vous est-il pas déjà arrivé d’acheter un CD qui ne marche pas dans votre voiture ? Combien de fois l’industrie espère-t-elle nous faire payer la même chanson pour pouvoir l’écouter dans différents endroits ?

Lorsque nous achetons un livre dans une librairie, on ne nous oblige pas à porter exclusivement un certain type de lunettes pour pouvoir le lire. Pourquoi en est-il autrement dans le monde numérique ?

Il est temps que l’on garantisse l’interopérabilité des contenus et matériels numériques.


5. Droit à la protection de la vie privée Si vous décidez de télécharger à la maison un programme sur votre ordinateur, il se peut qu’un programme supplémentaire vous soit envoyé en même temps et à votre insu. Une fois mis en œuvre, ce logiciel caché peut modifier la programmation de votre appareil (en vous empêchant par exemple de relire une deuxième fois un texte téléchargé sur Internet) et renvoyer des informations sur vos habitudes de navigation sur le web, sans que vous ayez donné votre consentement, voire sans même que vous en soyez informés.

Avec le développement des nouveaux médias numériques et en particulier de la télévision, il sera bientôt possible de connaître vos convictions philosophiques, politiques ou religieuses ou vos centres d’intérêts en fonction des programmes que vous regardez.

Les DRM font qu’il est et sera de plus en plus difficile de rester anonyme et de garder un minimum d’intimité.

Le disque vinyle qui traîne depuis 20 ans dans mon salon a été écouté 200 fois, emprunté, prêté, vendu, etc. et ce sans que personne n’ait pu suivre à la trace mes habitudes ou mes préférences… Cela fait partie de la sphère privée et intime. Pour quelle raison ma vie privée et mes habitudes personnelles seraient maintenant accessibles et surveillées par l’industrie ?

Nos gouvernants doivent veiller au respect de la vie privée et de l’autonomie personnelle dans le monde numérique. Les baladeurs numériques ou les ordinateurs ne doivent pas être manipulés sans le consentement de leur propriétaire.


6. Le droit de ne pas être criminalisé
Il y a des réseaux criminels voire terroristes qui copient des CD, DVD et autres produits numériques à des fins commerciales et lucratives. Ceci est un crime et justement qualifié de « piraterie ». Malheureusement, l’industrie tente de coller l’étiquette de « pirate » sur des particuliers qui copient de la musique à des fins non commerciales. Les mots comme « vols » et « voleurs » sont utilisés à tout bout de champ sans distinction entre une forme de copie et l’autre.

Télécharger de la musique sans permission peut ne pas être juste mais ce n’est pas la même chose que voler un CD dans un magasin! Cela ne doit en tous cas pas être mis sur un pied d’égalité avec les réels problèmes de piraterie criminelle et de contrefaçon. En tentant de caractériser des actions très différentes sous une seule et même définition de « piraterie », l’industrie est en train de pervertir le langage comme la vérité.

Un abus en entraînant un autre, le refus de l’industrie d’accepter que les consommateurs aient des droits dans le monde numérique ne va pas favoriser la loyauté de ces derniers.

Comment les consommateurs pourraient-ils être encouragés à respecter les droits de l’industrie et des artistes “en-ligne” si on leur dit en permanence qu’ils n’ont pour leur part aucun droit et qu’ils sont des voleurs ou des pirates? Les consommateurs et les artistes ont besoin les uns des autres. Ils devraient être préparés et sont souvent déjà prêts à respecter les droits de l’autre. L’industrie ne devrait pas tenter d’opposer les demandes des consommateurs et le droit des artistes.

Nous voulons que cessent les procédures judiciaires intentées afin d’intimider les utilisateurs et les consommateurs de matériel numérique qui se limitent à une utilisation non commerciale et privée.

Rappelons à toutes fins utiles que la cassette VHS a été dénoncée par l’industrie cinématographique dans les années 70 comme allant porter un coup fatal au cinéma et à la création… A bon entendeur !

Il est temps que des droits clairs et justes soient accordés aux consommateurs dans l’utilisation du matériel numérique et qu’ils ne soient plus criminalisés pour une utilisation non commerciale des techniques de partage de fichiers P2P ou d’autres techniques de diffusion!